Les deux dates, séparées
Recevoir des factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties depuis le 1er septembre 2026. Émettre le devient le 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.
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Facture électronique · obligation
Deux dates, deux obligations différentes, et une confusion qui coûte cher : la réception est déjà en vigueur, l'émission arrive. Cette page dit ce qui s'applique à une entreprise du bâtiment, ce qu'un logiciel peut faire, et ce qu'il ne peut pas faire à votre place.
Ce que nous livrons
Recevoir des factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties depuis le 1er septembre 2026. Émettre le devient le 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.
La facture doit être structurée : Factur-X, UBL ou CII. Un PDF classique envoyé par courriel ne vaut pas facture électronique au sens de la réforme.
Les factures passent par une plateforme agréée, qu'il faut avoir choisie et paramétrée. C'est une démarche distincte du choix de votre logiciel de devis.
Notre outil produit l'export au format de la facturation électronique française depuis les factures que vous émettez déjà.
Kataria BTP est une solution compatible, pas une plateforme agréée. Nous ne transmettons pas à l'administration à votre place.
Notre approche
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir une facture électronique dès lors que son fournisseur est tenu de l'émettre sous ce format. C'est déjà le cas aujourd'hui. L'obligation d'émettre, elle, est échelonnée : grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire depuis la même date, puis TPE, PME et micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027, avec la transmission des données de transaction et de paiement. Un artisan est donc, aujourd'hui, concerné par la réception et pas encore par l'émission.
Envoyer une facture en PDF par courriel ne satisfait pas la réforme, même si le document est parfaitement conforme sur le fond. Ce qui est demandé, c'est une facture structurée, lisible par une machine : Factur-X, qui est un PDF portant des données dans un fichier joint, ou les formats UBL et CII. C'est le point que la plupart des entreprises découvrent en retard, parce qu'elles pensent déjà faire de la facturation électronique.
Le premier est votre plateforme agréée : c'est par elle que vos factures circulent et que vos données remontent. Le second est votre logiciel de facturation, qui produit la facture et l'adresse à cette plateforme. Les deux sont distincts, et un éditeur de logiciel qui laisse croire qu'il vous dispense du premier vous expose. Nous sommes une solution compatible, conçue pour s'adosser à une plateforme agréée, et nous ne transmettons rien à l'administration à votre place.
Vérifier que vous pouvez recevoir, puisque c'est déjà exigible. Choisir votre plateforme agréée sans attendre l'été 2027, parce que tout le monde s'y prendra au même moment. Mettre à jour les données d'identification de vos clients, car une facture structurée est rejetée pour un identifiant manquant là où un PDF passait. Et faire confirmer votre situation par votre comptable : les règles diffèrent selon votre régime et selon vos opérations, et cette page ne remplace pas son avis.
FAQ
Si vous êtes assujetti à la TVA, oui, selon le même calendrier que les PME : réception déjà en vigueur, émission au 1er septembre 2027. Si vous bénéficiez de la franchise en base, votre situation demande une vérification, car les obligations ne se recoupent pas entièrement. Faites-la confirmer par votre comptable plutôt que par un article de blog, celui-ci compris.
On en parle ?
Capacité à recevoir, format de vos factures, plateforme choisie ou non. Trente minutes suffisent pour savoir ce qui vous reste à faire d'ici septembre 2027.
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