Retenue de garantie :
cinq pour cent de quoi.

En marché privé de travaux, la loi du 16 juillet 1971 autorise une retenue plafonnée à cinq pour cent des acomptes, destinée à garantir l'exécution des réserves formulées à la réception. Le taux peut être inférieur, jamais supérieur. Ce que la loi ne tranche pas dans le détail, c'est l'assiette exacte du calcul, et c'est de là que viennent la plupart des désaccords : hors taxes ou toutes taxes comprises, sur la situation ou sur le marché. C'est au contrat de le préciser, et un marché muet sur ce point vous prépare une discussion en fin de chantier.

Le contrat peut prévoir qu'une caution personnelle et solidaire délivrée par un établissement financier remplace la retenue. L'effet est direct : votre client obtient la même garantie, et votre trésorerie n'est pas privée de cinq pour cent du marché pendant un an. La caution a un coût, à comparer à celui d'une immobilisation prolongée. Sur un marché important, le calcul penche souvent du côté de la caution, et elle se négocie au moment de la signature, pas après.

En marché public, la retenue de garantie relève du code de la commande publique : le plafond est de cinq pour cent, et il est ramené à trois pour cent pour les petites et moyennes entreprises dans certains cas. Les règles de libération et les voies de recours diffèrent également. Transposer ce que l'on sait du privé à un marché public, ou l'inverse, est une erreur fréquente chez les entreprises qui travaillent sur les deux terrains.

La retenue se libère après la réception, à l'expiration du délai prévu, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage sur les réserves. En pratique, beaucoup d'entreprises ne réclament jamais une retenue libérable, faute de suivi : le chantier est clos, la somme est oubliée. C'est un poste de trésorerie à suivre nommément, chantier par chantier, avec sa date d'échéance. Un suivi qui tient sur une ligne vaut plusieurs milliers d'euros par an pour une entreprise de taille moyenne.